📅 Pendant la vie du contrat : une fiscalité proche de l’assurance vie
Tant que vous ne faites pas de retrait, les gains sont capitalisés et non imposés.
💰 En cas de retrait partiel ou total
Si vous effectuez un rachat, vous êtes imposé sur la part des intérêts compris dans le retrait, selon le même barème que l’assurance vie :
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Ancienneté du contrat |
Imposition sur les gains |
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Moins de 8 ans |
12,8% de PFU + 17,2% de prélèvements sociaux (30% au total) |
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Plus de 8 ans |
7,5% après abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) + 17,2% |
📌 Exemple : Si vous retirez 10 000 € et que 2 000 € correspondent à des gains, ces 2 000 € seront imposés à hauteur de 7,5% après l’abattement.
⚰️ En cas de transmission du contrat
Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation est intégré dans la succession et soumis aux droits de succession selon le barème en vigueur.
Mais l’avantage ?
👉 L’héritier peut conserver le contrat avec son antériorité fiscale et éviter d’avoir à clôturer les investissements. Cela permet d’optimiser les retraits futurs.
