📆 Avant 5 ans : Taxation lourde
Si vous retirez des fonds avant 5 ans, les gains sont soumis :
❌ À l’Impôt sur le Revenu (IR) : 12,8 % (flat tax).
❌ Aux Prélèvements sociaux : 17,2 %.
🔹 Exception : Un retrait anticipé est possible sans pénalités pour certains motifs (décès, invalidité, création d’entreprise).
📆 Après 5 ans : Exonération d’impôt sur les gains
✅ Exonération totale de l’impôt sur le revenu.
✅ Seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent.
✅ Possibilité de retirer de l’argent sans clôturer le plan.
📌 Exemple fiscal :
- En 2025, Paul investit 30 000 € en PEA-PME.
- En 2030, son portefeuille atteint 60 000 € (+100 % de gains).
- En retirant l’argent après 5 ans, il ne paiera que 17,2 % de prélèvements sociaux sur les 30 000 € de plus-value.
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